Conditions Générales d'Utilisation

1Objet et rôle de la Plateforme

DiaspoKilo (ci-après « la Plateforme ») est un service numérique d'intermédiation technique qui met en relation des particuliers souhaitant expédier des colis (« Expéditeurs ») avec des particuliers effectuant un voyage international et disposant d'une capacité de transport excédentaire (« Voyageurs »). Ce modèle, communément appelé « co-valisage », est encadré par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

À ce titre, DiaspoKilo :

• Ne prend pas possession physique des colis à aucun moment.
• N'organise pas le transport et ne fournit aucune instruction logistique aux Voyageurs.
• Ne garantit pas l'exécution, la ponctualité, l'intégralité ou la qualité du transport, qui relève de la seule responsabilité du Voyageur.
• N'intervient que comme tiers de confiance pour la mise en relation et la sécurisation du paiement.

La relation contractuelle de transport est établie directement et exclusivement entre l'Expéditeur et le Voyageur. DiaspoKilo est un tiers à ce contrat.

2Responsabilité des utilisateurs

2.1 — Obligations et responsabilité de l'Expéditeur

L'Expéditeur déclare, sous sa seule et entière responsabilité, que le contenu de son colis est licite, conforme aux réglementations douanières du pays d'origine et de destination, et ne contient aucun des produits suivants :

• Stupéfiants, drogues ou substances psychotropes, quelle que soit leur quantité.
• Armes, munitions, explosifs ou matières dangereuses.
• Médicaments soumis à prescription sans ordonnance valide.
• Espèces, devises ou instruments financiers dépassant les seuils réglementaires.
• Contrefaçons ou produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
• Tout article dont l'importation ou l'exportation est interdite ou soumise à autorisation spéciale dans l'un ou l'autre pays concerné.

L'Expéditeur signe une déclaration sur l'honneur avant toute réservation. En cas de déclaration mensongère, il est seul pénalement et financièrement responsable de toutes les conséquences (confiscation, amende, poursuites pénales, etc.) affectant le Voyageur, la Plateforme ou les autorités.

2.2 — Obligations et responsabilité du Voyageur

Le Voyageur est tenu de :

• Procéder à une vérification physique du contenu du colis lors de la remise par l'Expéditeur, avant toute prise en charge.
• Exercer son droit de retrait et refuser tout colis dont le contenu lui semble suspect, incomplet ou non conforme à la déclaration, sans obligation de justification et sans pénalité.
• Déclarer aux autorités douanières tout colis dont il a la garde, conformément aux obligations légales du pays de destination.
• Alerter immédiatement DiaspoKilo et les autorités compétentes en cas de découverte d'un contenu illicite.

3Paiement, séquestre et code de livraison

3.1 — Mécanisme de paiement sécurisé

L'ensemble des transactions financières sur DiaspoKilo est traité par Stripe, Inc., prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Le flux de paiement se déroule comme suit :

• Étape 1 — Rencontre physique : L'Expéditeur et le Voyageur se rencontrent. Le Voyageur vérifie le colis et confirme sa conformité.
• Étape 2 — Paiement et séquestre : L'Expéditeur procède au paiement. Les fonds sont immédiatement placés en séquestre (escrow) et ne sont pas accessibles au Voyageur à ce stade.
• Étape 3 — Génération du Code de Livraison : L'application génère automatiquement un code de livraison unique et secret, transmis exclusivement à l'Expéditeur, qui a la charge de le communiquer au destinataire final dans le pays de destination.
• Étape 4 — Livraison et déblocage : À la livraison, le Voyageur demande le code au destinataire et le saisit dans l'application. Cette action déclenche automatiquement le virement des fonds vers le Voyageur.

3.2 — Valeur juridique du Code de Livraison

4Absence d'assurance et limitation de responsabilité

DiaspoKilo est une plateforme d'intermédiation et ne souscrit aucune police d'assurance couvrant les marchandises transportées par les Voyageurs. En conséquence :

• Aucune garantie n'est offerte sur la valeur marchande, sentimentale ou de remplacement des biens confiés à un Voyageur.
• En cas de perte, vol, destruction, casse, avarie, retard ou toute autre forme de dommage affectant le colis pendant le transport, DiaspoKilo ne procédera à aucun remboursement de la valeur du bien.
• Le remboursement maximal que DiaspoKilo pourra, à sa seule discrétion, proposer à titre commercial est limité aux Frais de Service effectivement perçus par DiaspoKilo (sa commission sur la transaction), à l'exclusion de tout autre montant.
• Les Frais de Service correspondent à la commission de 12 % HT prélevée par DiaspoKilo sur chaque transaction. En aucun cas, DiaspoKilo ne remboursera le tarif de transport versé au Voyageur ni la valeur du bien transporté.

Il est fortement conseillé à l'Expéditeur de souscrire, à ses frais, une assurance ad hoc couvrant la valeur des biens qu'il souhaite faire transporter, auprès d'un assureur de son choix. DiaspoKilo ne peut être tenue responsable du refus ou de l'omission de l'Expéditeur de s'assurer.

Par ailleurs, la responsabilité de DiaspoKilo ne pourra être engagée pour aucun préjudice indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni pour toute perte de données, perte d'exploitation ou perte de profit, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

5Annulation et résolution des litiges

5.1 — Conditions d'annulation

• Annulation par l'Expéditeur avant la rencontre physique (pré-remise) : remboursement intégral du tarif de transport, hors frais bancaires non récupérables. La commission DiaspoKilo est retenue.
• Annulation par le Voyageur après acceptation de la réservation mais avant la remise physique : l'Expéditeur est remboursé intégralement, y compris la commission DiaspoKilo.
• Annulation après remise physique du colis et paiement : aucun remboursement automatique. La résolution passe par la procédure de litige.

5.2 — Absence de droit de rétractation post-livraison

5.3 — Procédure de litige

En cas de différend entre un Expéditeur et un Voyageur, la procédure suivante s'applique :

• Le litige doit être signalé à DiaspoKilo dans un délai maximum de 72 heures suivant la date de livraison prévue, via contact@diaspokilo.com.
• DiaspoKilo jouera un rôle de facilitateur et pourra demander des preuves aux deux parties (photos, échanges de messages, etc.).
• Si le litige est déclaré recevable et que les fonds sont encore en séquestre, DiaspoKilo se réserve le droit de les bloquer jusqu'à résolution.
• En l'absence de résolution amiable, les parties peuvent saisir le médiateur de la consommation : mediation@diaspokilo.com.
• En dernier recours, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis.

6Dispositions générales

6.1 — Modification des CGU

DiaspoKilo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail de toute modification substantielle au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

6.2 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.

6.3 — Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales de DiaspoKilo, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et DiaspoKilo. Elles prévalent sur tout accord verbal ou écrit antérieur.